Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Application AYMA — éditée par JOY SASU

La société JOY, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social 1.000 euros, dont le siège social est situé 4 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57220 BOULAY-MOSELLE, immatriculée sous le numéro RCS METZ 943456269, représentée par Madame Marie-Jo Brennstuhl en qualité de Présidente (ci-après le « Vendeur ») a pour objet la conception, la réalisation et la commercialisation de produits digitaux (contenus, formation, contenus etc.) via des applications mobiles.

L’identification du Vendeur est la suivante :

  • Nom – Dénomination : JOY
  • Forme sociale : Société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Siège social : 4 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57220 BOULAY-MOSELLE
  • Numéro SIREN : 943456269
  • Mail : contact@ayma.care


La société JOY a développé une application mobile dénommée « AYMA », disponible en téléchargement sur les systèmes d’exploitation mobile Apple et Android (ci-après l’« Application ») à destination de personnes physiques (ci-après les « Utilisateurs » et les « Clients Particuliers »), les Clients Particuliers étant ci-après dénommés les « Clients »).

L’Application AYMA est une application au soutien au bien-être de l’Utilisateur et/ou du Client et non pas un dispositif médical ou de soins.

C’est dans ces conditions que la société JOY a souhaité mettre à disposition de ces Utilisateurs et à ses Clients les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (ci-après les « CGVU »).

Ces Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation contiennent dans le cadre des services proposés à ses Utilisateurs :

  • les informations devant être communiquées aux Clients Particuliers se procurant les Services proposés par l’Application, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 à l’article L.111-5 du Code de la consommation ;
  • les informations relatives à l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur ;


Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat et utilisation des services susmentionnés.

L’Application permettra aux personnes physiques d’avoir accès à du contenu, à des formations à forte valeur ajoutée sous divers formats, tels que (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

  • Des exercices de cohérence cardiaque ;
  • Des exercices de visualisation, imagination guidée ;
  • Des exercices de méditation en pleine conscience ;
  • Des exercices de tapping (EFT, emotional freedom technique) ;
  • Des exercices d’identification des gratitudes ;
  • Des jeux de cartes portant sur la pensée positive ;
  • Un programme de Trauma Sensitive Yoga (TCTSY).

Le contenu fournis par le Vendeur étant dénommé ci-après « les Contenus Numériques ».

L’accès et la mise à disposition desdits Contenus Numériques étant ci-après dénommés les « Services » ou les « Prestations de Services ».

A ce titre, plus particulièrement s’agissant des Prestations de Services proposés aux Clients Particuliers et aux Utilisateurs faisant usage de l’Application :

  • Les exercices et les programmes en ligne ne fournissent en aucun cas des avis médicaux, conformément à la réglementation en vigueur, ou encore des avis paramédicaux, le contenu mis en ligne par le Vendeur étant proposé uniquement à titre de bien-être, d’assistance et de soutien au profit des Utilisateurs/Clients Particuliers ;
  • Par conséquent, les exercices et les programmes n’ont pas vocation à se substituer aux avis, conseils, rendez-vous médicaux ou paramédicaux prodigués par des professionnels de santé (médecin, psychothérapeute, psychologue..etc).
  • En cas d’utilisation des Services par un Utilisateur ou un Client Particulier, si ce dernier constatait une dégradation de sa santé mentale ou une absence d’amélioration de son état de santé mentale, le Vendeur recommande à l’Utilisateur ou au Client Particulier de s’adresser à un professionnels de santé (médecin, psychothérapeute, psychologue…etc).

Ainsi, le Vendeur recommande à ses Utilisateurs et à ses Clients :

  • de ne pas cesser le parcours médical et paramédical « classique » auprès de leurs professionnels de santé habituel (médecin, psychothérapeute, psychologue..etc) et ce, malgré l’utilisation des Services proposés par le Vendeur ; et
  • de s’adresser à des professionnels de santé (médecin, psychothérapeute, psychologue..etc) en cas de dégradation de leur santé mentale ou une absence d’amélioration de leur état de santé mentale et plus généralement, en cas de problème de santé avéré, que ce soit mentale ou physique.

En outre, les Utilisateurs et les Clients Particuliers s’engagent à demander conseil auprès de leurs professionnels de santé habituels (médecin, psychothérapeute, psychologue..etc) pour s’assurer, de l’absence de contre-indications quant à l’utilisation des Services proposés par l’Application.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur l’Application suivant téléchargement de celle-ci sur les plateformes Apple et Android.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur l’Application et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

L’Utilisateur et le Client déclarent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

L’Utilisateur et le Client Particulier reconnaissent avoir la capacité pour utiliser les Services proposés sur l’Application AYMA et plus particulièrement s’agissant de son âge, à savoir avoir plus de 18 ans pour utiliser les Services proposés par l’Application AYMA.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur l’Application à la date de passation de la commande.

Les Services présentés sur l’Application sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France et autre pays.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont opposables aux Utilisateurs et aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

2.1 — Accès gratuit à un contenu limité par l’Utilisateur

Le Vendeur met à disposition de l’Utilisateur de l’Application un contenu limité de manière gratuite selon les modalités suivantes :

  • Création obligatoire d’un compte en ligne en indiquant les informations personnelles du Client (nom, prénom, adresse mail, création d’un mot de passe permettant l’accès à son compte en ligne) ;
  • Le cas échéant, la réponse à un questionnaire portant sur les objectifs d’utilisation de l’Application.

A défaut de création du compte, l’Utilisateur/le Client de l’Application ne pourra avoir accès au contenu proposé par le Vendeur.

2.2 — Accès payant à du contenu complémentaire

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur de l’Application souhaiterait avoir accès à du contenu complémentaire (exercices, programmes de formation en ligne) proposé par le Vendeur, l’Utilisateur devra procéder à l’achat dudit contenu de la manière suivante :

L’Utilisateur sélectionne le contenu auquel il souhaite avoir accès aux Services, selon les modalités suivantes :

  • Click sur le contenu (exercice, programmes de formation en ligne, etc) auquel l’Utilisateur souhaite avoir accès ;
  • Compléter le formulaire de paiement (coordonnées bancaires notamment) ;
  • Réalisation du paiement en ligne ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet ; et
  • Validation de la commande.

L’enregistrement d’une commande sur l’Application du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et constitue une preuve du contrat de vente.

Toutefois, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix, tel que défini ci-après à l’article « Conditions de Paiement ».

Les Services proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur sur l’Application au moment de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur l’Application.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur l’Application, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, suivant passation de la commande.

S’agissant des contenus proposés sur l’Application par le Vendeur, le prix ne comprend pas les équipements permettant à l’accès à l’Application (téléphone mobile, tablette…etc), les frais du matériel proposé sur l’Application.

A ce titre :

  • le Client reconnaît qu’il prendra à sa propre charge les frais susmentionnés occasionnés et ce, quel que soit le montant des frais qui seront occasionnés ;
  • le Client ne pourra en demander le remboursement au Vendeur ; et
  • le Client ne pourra demander le remboursement du contenu au Vendeur en invoquant l’importance des frais susmentionnés occasionnés par la consultation du contenu sur l’Application.

Le prix est payable comptant en totalité avant la fourniture des Services commandés, dans les conditions définies à l’article « Modalités de fourniture des Services » ci-après, et comme indiqué sur la facture remise au Client.

Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés : carte bancaire / PayPaL / Apple Pay / Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par le Vendeur.

Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée au Vendeur s’agissant de la sécurité des informations de paiement.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Contenus Numériques commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

5.1 Délai de fourniture des Services

Les Services accessibles à l’Utilisateur de manière gratuite seront fournis immédiatement par le Vendeur suivant la création du compte personnel par l’Utilisateur.

Les Services accessibles au Client de manière payante seront fournis immédiatement par le Vendeur à compter de la passation de la commande sur l’Application et le paiement du prix ;

En outre, s’agissant des Clients Particuliers :

  • Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de soixante (60) jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourrait être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation.
  • Conformément à l’article L.216-3 du Code de la consommation, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la Prestation de Services imputable au Client, ou en cas de force majeure.

5.2 — Suspension à l’initiative du Vendeur

En cas de manquement à une des obligations énoncées au titre des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement ses Services.

A ce titre, le Vendeur enverra un courrier ou un courriel au Client afin de l’informer de cette suspension temporaire.

5.3 — Réserves et réclamations du Client

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande.

Le Client disposera d’un délai de huit (8) jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Vendeur.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Vendeur rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

S’agissant des Clients Particuliers, compte tenu de la nature des Services fournis (contenu numérique non fourni sur un support matériel), les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. En effet :

  • Le Client reconnaît ainsi que l’exécution des Services (mise à disposition de contenu à forte valeur ajoutée par le Vendeur) a commencé et l’exécution des Services a été immédiate, dès la conclusion définitive du contrat de vente (soit suivant passation de la commande, paiement du prix) ; et
  • Le Client renonce expressément par les présentes à son droit de rétractation.


Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation.

7.1 — Responsabilité du Vendeur – Garantie

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits Services à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services jugés défectueux.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Vendeur serait retenue, la garantie du Vendeur serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.

7.2 — Exclusion de responsabilité

  1. A) Accès à l’Application par l’Utilisateur et/ou par le Client

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème d’accès aux Services de l’Application et plus particulièrement dans les hypothèses suivantes qui relèvent d’un cas de force majeure – sans que cette liste ne soit limitative :

  • Service non disponible (impossibilité de se connecter à son propre compte et donc d’utiliser l’Application) du fait de la survenance d’un des évènements suivants :
    • Survenance d’un bug sur l’Application, indépendante de la volonté du Vendeur ; et
    • Problème du serveur hébergeant l’Application, ledit serveur ne faisant l’objet d’aucun contrôle par le Vendeur.
  • Système d’emailing défaillant et nécessaire pour l’envoi de mails (mails de création + validation de compte email / password) qui permettent la création d’un nouveau compte Utilisateur/Client, étant précisé que le Vendeur sous-traite le système d’emailing et qu’il ne saurait par conséquent être tenu responsable en cas de système d’emailing défaillant ;
  • Système de paiement défaillant rendant impossible l’achat d’un Contenu Numérique depuis l’Application, étant précisé que le Vendeur sous-traite le système de paiement et qu’il ne saurait par conséquent être tenu responsable en cas de système de paiement défaillant ;
  • Perte des données d’accès à l’Application par l’Utilisateur ou par le Client rendant impossible la fourniture des Services.

Par conséquent, dans les hypothèses mentionnées ci-avant, l’Utilisateur et le Client ne sauraient tenir pour responsable le Vendeur quant à l’impossibilité d’accéder au contenu proposé sur l’Application.

  1. B) Utilisation du Service proposé par l’Application

Comme indiqué à l’article 1 des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et pour rappel :

  • Les exercice et les programmes en ligne ne fournissent en aucun cas des avis médicaux, conformément à la réglementation en vigueur, ou encore des avis paramédicaux, le contenu mis en ligne par le Vendeur étant proposé uniquement à titre d’assistance et de soutien au profit des Utilisateurs/Clients Particuliers ;
  • Par conséquent, les exercices et les programmes n’ont pas vocation à se substituer aux avis, conseils, rendez-vous médicaux ou paramédicaux prodigués par des professionnels de santé (médecin, psychothérapeute, psychologue..etc).
  • En cas d’utilisation des Services par un Utilisateur ou un Client Particulier, si ce dernier constatait une dégradation de sa santé mentale ou une absence d’amélioration de son état de santé mentale, le Vendeur recommande à l’Utilisateur ou au Client Particulier de s’adresser à un professionnel de santé (médecin, psychothérapeute, psychologue…etc).

Par conséquent, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de survenance des évènements suivants :

  • Maladie ou blessure du Client ;
  • Dégradation de l’état de santé du Client ;
  • Plus généralement, survenance d’un quelconque problème physique, psychique ou encore psychiatriques du Client ;
  • Absence d’amélioration de l’état du Client, le Vendeur n’étant en aucun cas tenu par une obligation de résultat, s’agissant du Contenu Numérique proposé.

Ainsi, pour rappel, le Vendeur recommande à ses Utilisateurs et à ses Clients :

  • de ne pas cesser le parcours médical et paramédical « classique » auprès des professionnels de santé (médecin, psychothérapeute, psychologue..etc) et ce, malgré l’utilisation de l’Application à titre personnel ; et
  • de s’adresser à des professionnels de santé (médecin, psychothérapeute, psychologue..etc) en cas de une dégradation de leur santé mentale ou une absence d’amélioration de leur état de santé mentale et plus généralement, en cas de problème de santé avéré, que ce soit mentale ou physique.

En outre, les Utilisateurs et les Clients Particuliers s’engagent à s’adresser à des professionnels de santé (médecin, psychothérapeute, psychologue..etc) pour s’assurer, de l’absence de contre-indications de la part des professionnels de santé quant à l’utilisation de l’Application.

Il appartient aux Utilisateurs et aux Clients Particuliers de s’assurer de l’absence de contre-indications quant à l’utilisation des Services proposés par l’Application.

Le Vendeur met en garde plus particulièrement les Utilisateurs et les Clients Particuliers qui font l’objet d’un suivi personnalisé et régulier particulier auprès d’un professionnel de santé et leur recommande de ne pas cesser leur suivi auprès de leur professionnel de santé habituel.

Plus généralement, dans le cadre de la fourniture des Services par le Vendeur, et compte tenu de la nature des Services fournies par le Vendeur, c’est-à-dire la mise à disposition de contenu numérique et digital à forte valeur ajoutée, l’Utilisateur et le Client s’engagent à :

  • Utiliser personnellement le contenu mis à disposition par le Vendeur ;
  • Ne pas communiquer leurs codes d’accès à un tiers pour qu’ils puissent accéder au contenu proposé par le Vendeur ;
  • Ne pas copier le contenu mis à disposition par le Vendeur, conformément à l’article « Propriété Intellectuelle » ;
  • Ne pas transférer, d’une quelconque manière que ce soit, le contenu mis à disposition par le Vendeur sur l’Application.

Par conséquent, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ou le Client n’aura pas respecté ses obligations susmentionnées, le Vendeur se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services au Client et de lui demander des dommages et intérêts.

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle (droit à l’image et droit d’auteurs) du contenu réalisé par le Vendeur en vue de fourniture des Services à l’Utilisateur et au Client, et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit limitative, sur les articles, images, photos, textes, vidéos, ebooks, contenu PDF de conseils, workbooks… etc.

L’Utilisateur et le Client s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation les articles, images, photos, textes, vidéos, ebooks, contenu PDF de conseils, workbooks… etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En cas de violation de cette interdiction, le Vendeur se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à l’Utilisateur et au Client. Il pourra également se réserver le droit de suspendre définitivement la fourniture des Services à l’Utilisateur et au Client.

Les modalités de collecte et de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs et des Clients sont décrites dans la Politique de confidentialité (https://ayma.care/confidentialite), qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure est définie comme un événement à caractère insurmontable et irrésistible, résultant d’un fait extérieur à la maîtrise des parties, lequel consiste en un événement ou une série d’événements de nature climatique, pandémique, bactériologique, militaire, politique ou diplomatique.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de soixante (60) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de soixante (60) jours, le Vendeur s’engage à rembourser le Client à hauteur du montant des Mensualités versées au Vendeur pendant la durée où le Client n’aurait pas pu avoir accès à l’Application, du fait d’un évènement de cas de force majeure et ce, suivant envoi d’un courrier électronique, mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause.

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information obtenue lors de la conclusion ou la négociation des présentes conditions ou relative à son objet ou son exécution (et plus particulièrement s’agissant du contenu mis à disposition par le Vendeur) ainsi que toute information relative à l’autre Partie.

Par exception, cet engagement ne s’appliquera pas si :

  • la divulgation est requise par une loi applicable dans la limite de ce qui est requis par cette loi, et sous réserve qu’une notification préalable ait été adressée à l’autre Partie ;
  • si la divulgation est requise par une autorité administrative ayant compétence à l’égard de ladite Partie, dans la limite de ce qui est requis ;
  • si la divulgation est nécessaire pour qu’une Partie puisse bénéficier entièrement de ses droits au titre des présentes, et sous réserve qu’une notification préalable ait été adressée à l’autre Partie ;
  • si, en l’absence de comportement fautif d’une Partie, l’information est déjà connue du public ;
  • si la divulgation a été préalablement autorisée par écrit par l’autre Partie, dans la limite de ce qui a été autorisé.

14.1 — Solutions amiables

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les quinze (15) jours à compter de l’envoi la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée par l’une des deux parties.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Toutefois, si au terme d’un délai quarante-cinq (45) jour à compter la réunion susmentionnée, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.

14.2 — Solutions judiciaires et médiation conventionnelle

Ainsi, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre le Vendeur et le Client seront soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.

S’agissant des Clients Particuliers, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1).

Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Metz (y compris, les procédures d’urgence ou conservatoire en référé ou par requête), et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes Conditions générales de ventes et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français (code civil et code de la consommation).

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
  • le prix des Services et des frais annexes ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à fournir les Services commandés ;
  • les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
  • les moyens de paiement acceptés.


Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur l’Application AYMA emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.